Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et custom de produits Birdy Cherry au consommateur. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise de Marie LECOURT (auto-entrepreneur) dont le siège social est situé 3 rue Watteau 65000 Tarbes, immatriculée sous le  numéro SIRET 789 481 082 00038 , ci-après dénommée " Birdy Cherry " et d’autre part, par toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée "Le client".

 

Article 1: LES PRODUITS

La liste et les caractéristiques des produits proposés le site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).

 

Article 2: LE PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises. Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.

 

Article 3: LA COMMANDE

Le client peut passer sa commande sur le site internet  "www.birdycherry.com"  24h/24 et 7j/7 ou par la page fan Facebook "https://www.facebook.com/birdycherry/"

Le client peut à tout moment se tenir informé du suivi de sa commande en adressant un email à 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu, une adresse erronée ou autre problème sur le compte du client.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Birdy Cherry : civilité, nom, prénom, adresse d’expédition complète, adresse mail valide.

Birdy Cherry ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. 

3.1: Les étapes d'une commande sur le "shop" : 

Le client doit :

- Sélectionner les produits et les ajouter au panier. 

- vérifier son panier

- sélectionner son pays de livraison

- effectuer son paiement en choisissant, soit l’interface Paypal, soit le paiement en carte bancaire, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Birdy Cherry. 

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 

3.2: Commande personnalisée (custom):

Le client doit:

- envoyer un e-mail via l'onglet contact ou un message sur la page fan Facebook "https://www.facebook.com/birdycherry/"

Les créneaux mensuels de confection sont limités et un planning est établit après validation du projet par les deux parties et par le versement de l'acompte par le client.

3.3: Validation de votre commande:

Toute commande  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Article 4: LE PAIEMENT

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par compte PayPal.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Nous utilisons le système de paiement sécurisé PayPal, leader des moyens de paiement en ligne, qui garanti la sûreté et la fiabilité de vos paiements. Aucune de vos informations de paiement ne transite sur notre site. Vos informations de paiement sont cryptées.

La plate forme PayPal, vous permet de régler vos achats en ligne:

• Avec un compte PayPal, si vous en avez un

• Avec votre carte bancaire, si vous n'avez pas de compte et que vous ne souhaitez pas en créer un. Il vous suffit alors de suivre les instructions de la plate forme PayPal pour un paiement en carte bancaire.

 

Article 5: FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes sont traitées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Pour la France, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi remis contre signature en France métropolitaine. 

Un numéro de suivi sera envoyé au client sur l’adresse mail renseignée lors du processus de commande lors de l'envoi de la confirmation de livraison. Le client peut suivre la livraison de sa commande en ligne sur le site de La Poste (délai moyen constaté : 24 à 48H).

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous conseillons au client de contacter son bureau de Poste pour s’assurer que le paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.

Birdy Cherry ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le client lors de la passation de la commande. 

De même, si l’impossibilité de remise du colis au client résulte de son fait, le client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

5.1: RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Birdy Cherry  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits  que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Birdy Cherry ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Article 6: DROIT DE RÉTRACTATION

Pour faciliter l'exercice du droit de rétractation, Birdy Cherry demande à ses clients de la prévenir rapidement en utilisant un des moyens mis à sa disposition:

- par mail : birdy.cherry@yahoo.fr

- par message sur la page fan Facebook

Le client dispose ensuite de 14 jours francs pour retourner sa commande. 

Les produits devront être retournés en parfait état, neufs, dans leur emballage d'origine, et complets (accessoires, notice....) à l'adresse suivante:

Birdy Cherry- 3 rue Watteau - 65000 Tarbes

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client devra être particulièrement vigilant lors de l'essayage, s'il souhaite pouvoir retourner sa commande. En effet, un sac ou un accessoire, au delà du simple essayage ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

En cas de refus de la part de Birdy Cherry de rembourser une commande, le client pourra demander à ce que le produit lui soit retourné ; ce retour s'effectuera aux frais du clients : le coût du transport devra être intégralement réglé par le client avant que Birdy Cherry n'effectue l'expédition.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours francs suivant réception du retour de commande par Birdy Cherry.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, sur mesure, "custom ».

Article 7: GARANTIES

Tous les produits proposés à la vente sur le site  bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Sauf en cas de garantie légale, Birdy Cherry s’engage à rembourser le client ou échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 1 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client. En cas d’erreur manifeste imputable à Birdy Cherry, et notamment en cas de non-conformité des articles réceptionnés avec les articles commandés (erreur de coloris…), les frais de livraison seront remboursés au client..

Birdy Cherry se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

 

Article 8: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques…) sont la propriété exclusive de Birdy Cherry ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de Birdy Cherry et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

 

Article 9: LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Birdy Cherry 3 rue Watteau 65000 Tarbes.   A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Article 10: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

10.1 INTRODUCTION


Dans l'optique de vous offrir la meilleure expérience possible sur le site.
Afin d'être transparent avec vous sur l'utilisation et le partage des données personnelles recueillies dans le cadre de la vente des créations.
Cette politique de confidentialité tient compte du Règlement général sur la protection des données de l'UE (également appelé « RGPD ») qui renforce les exigences de transparence à partir du 25 mai 2018.

10.2 DONNEES RECUEILLIES


Pour réaliser une vente, nous devons recueillir nous même certaines données personnelles vous concernant.
Elles sont recueillies en vous les demandant directement ou bien parce qu'elles figurent sur le site Paypal lors de votre paiement.
Ces données sont les suivantes :
- les données d’identité qui comprennent le prénom, le nom, le nom d’utilisateur sur Paypal. Si vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur sur ceux-ci peut en faire partie ;
- les données de contact qui comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone ;
- l'historique de vos achats sur le shop et nos échanges de messages, pour personnaliser notre relation avec chacun(e) de mes client(e)s.

Nous n'avons accès à aucune autre donnée sur nos client(e)s.

10.3 UTLISATION DES DONNEES PERSONNELLES


Nous utilisons uniquement vos données personnelles conformément à la loi dans les cas suivants :
- afin d’exécuter le contrat que nous avons ou que nous allons avoir avec vous. Lorsque vous achetez une création, il s’agit d’un contrat ;
- pour répondre à d'éventuelles obligations légales ou réglementaires. Par exemple, pour la tenue des registres de vente conformément à la loi fiscale.

10.4 PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES


Nous sommes amenés à partager nous même vos données personnelles avec les tiers nécessaires à l'expédition de vos achats sur le shop ou lors de commandes (custom). Nous utilisons les services de la Poste française et du transporteur Mondial Relay.
Ces prestataires de service sont tenus de respecter eux mêmes le RGPD.

10.5 CONSERVATION DES DONNEES


Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables ou de déclaration.
Conformément à la loi, à des fins fiscales, nous devons conserver les informations de base concernant nos client(e)s, c'est à dire les données d'identité et de contact, pendant six ans à compter de chaque transaction.

10.6 VOS DROITS


Si le Règlement général sur la protection des données vous est applicable car vous êtes dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données :
- Le droit d’être informé(e) : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles, ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité ;
- Le droit d’accès : c'est le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous detenons vous concernant ;
- Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes ;
- Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant, sauf raison juridique qui nous oblige à les conserver ;
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant, par exemple un PDF ;
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct.
Contactez nous (birdy.cherry@yahoo.fr) si vous souhaitez exercer l’un de ces droits.

Le Règlement général sur la protection des données est récent et nous mettrons notre politique de confidentialité à jour aussi souvent que nécessaire pour respecter vos droits. Consultez-la et lisez-la de temps en temps. Merci.

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